Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable de traitement

BRIZCORP — Micro-entreprise
19 Chemin de Lapras, 07100 Annonay, France
SIRET : 100 217 892 00015 (APE 6202A)
Contact RGPD : contact@brizagency.com

Compte tenu de la taille de la structure (micro-entreprise), BRIZCORP n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Le responsable de traitement est joignable directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, nom d'entreprise, réseau d'appartenance, zone géographique.
• Données de compte : identifiants, mot de passe (haché), tokens de session, historique de connexion.
• Données d'activité : kits générés, adresses saisies, photos uploadées, événements de navigation.
• Échanges et support : messages, emails, demandes de support.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, logs serveur, cookies de session.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Création et gestion du compte utilisateur — base : exécution du contrat (CGU) (RGPD art. 6.1.b)
• Fourniture du service Brizimmo (génération de kits, calcul d'estimation, comparables DVF) — base : exécution du contrat
• Facturation et abonnements payants — base : exécution du contrat + obligations légales comptables (RGPD art. 6.1.c)
• Sécurité du service et prévention de la fraude — base : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
• Envoi de notifications transactionnelles (validation email, reset mot de passe) — base : exécution du contrat
• Prospection commerciale et démonstrations personnalisées — base : consentement (RGPD art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les contacts professionnels B2B
• Conservation à des fins d'archive et de preuve — base : obligations légales

4. Décision automatisée

Brizimmo utilise un algorithme automatisé (basé sur les données publiques DVF) pour estimer la valeur d'un bien immobilier. Cette estimation est purement indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Elle ne constitue pas une expertise immobilière et ne produit aucun effet juridique sur l'utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD. L'utilisateur peut à tout moment demander une expertise humaine via un professionnel immobilier agréé.

5. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs actifs : pendant toute la durée de l'inscription, puis jusqu'à demande de suppression
• Comptes inactifs : suppression automatique après 3 ans sans connexion
• Données de facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale — Code de commerce)
• Demandes commerciales et prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier échange
• Logs de sécurité : 12 mois maximum
• Cookies techniques : durée de la session

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre de leur mission :

• Hostinger (Chypre, UE) — hébergement, stockage des bases de données
• Google Workspace / Gmail — messagerie professionnelle
• API Base Adresse Nationale (data.gouv.fr) — géocodage des adresses
• n8n — outils d'automatisation interne

Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux. Aucune publicité tierce n'est diffusée sur le site.

7. Transferts hors Union européenne

Nos sous-traitants principaux sont basés dans l'Union européenne. Certains services tiers (ex. Google Workspace) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne (« Standard Contractual Clauses ») et le cadre Data Privacy Framework UE-US.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
• Mots de passe hachés avec algorithme bcrypt (jamais stockés en clair)
• Protection CSRF et rate limiting sur les formulaires sensibles
• Sauvegardes régulières de la base de données
• Headers de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
• Contrôles d'accès aux interfaces d'administration

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs (art. 7 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits : contact@brizagency.com — réponse sous 30 jours maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (gestion de session, sécurité CSRF, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, ni de traçage tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont informés des modifications significatives par email.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : contact@brizagency.com